Droit de la famille des personnes et du patrimoine, Droit pénal, Droit immobilier et de la construction, Droit social

Droit de la famille des personnes et du patrimoine, Droit pénal, Droit immobilier et de la construction, Droit social

Compétences des avocats du Cabinet

Droit de la famille des personnes et du patrimoine

  • Divorce : divorce par consentement mutuel amiable, divorce contentieux
  • Séparation entre partenaires pacsés ou concubins
  • Autorité parentale
  • Résidence des enfants : droit de visite et d’hébergement
  • Pension alimentaire : fixation, révision et suppression
  • Liquidation de communauté et d’indivision
  • Partage judiciaire
  • Filiation : établissement de la filiation, contestation de paternité, action en recherche de paternité, actions aux fins de subsides
  • Adoption : simple, plénière
  •  Mesure de protection : violence conjugales
  • Changement de nom ou de prénom
  • Tutelle des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde

Droit des successions

  • Contentieux des successions et libéralités
  • Action en partage
  • Vente sur licitation

Droit pénal

  • Défense des prévenus et parties civiles devant l’ensemble des juridictions répressives : délégué du procureur de la république, procureur de la république, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cours d’assises, instruction, chambres de l’instruction et des appels correctionnels
  • Assistances à garde à vue
  • Audition libre
  • Assistance des victimes : constitution de partie civile, demande d’indemnisation

 

Droit civil

  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité
  • Réparation des préjudices
  • Droit des biens
  • Droit de la consommation
  • Droit des assurances
  • Baux d’habitation : loyers impayés, dépôt de garantie, expulsion
  • Réparation du dommage corporel : accident de la route, accident du travail, accidents médicaux, victime d’infraction, organisme d’indemnisation…

Droit social - Droit du travail

  • Salarié et employeur
  • Licenciement
  • Conseil des Prud’hommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale

Procédures d’exécution

  • Saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Exécution forcée des décisions de justice
  • Procédure devant le juge de l’exécution

Droit immobilier et de la construction

  • Droit de la construction
  • Assistance à expertises
  • Droit de la propriété
  • Troubles de voisinage
  • Servitudes
  • Bornage
  • Droit de la copropriété

Droit commercial

  • Procédure devant le Tribunal de commerce
  • Contentieux commercial
  • Baux commerciaux
  • Entreprises en difficultés
  • Prises de garantie réelles et personnelles
  • Droit de la consommation

Droit public

  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité médicale
  • Contrats publics

Baux ruraux

  • Contentieux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux