Historique
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Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFrais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoint, depuis son lance...Source : www.weka.fr
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Qui peut témoigner en justice ?
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civileUn témoignage en justice est précédé d'un formalisme : le témoin doit prêter serment de dire la vérité. Le témoignage peut être produit sous forme manuscrite...Source : www.vie-publique.fr
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La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésDans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de la dette garantie, et plus pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...Source : www.lemag-juridique.com
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Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...Source : www.courdecassation.fr